Conditions Générales de Vente de l'Association AnimaSphère
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des adhérents de l'association AnimaSphère. Elles s'appliquent à toutes les adhésions souscrites auprès de l'association. L'adhésion à l'association implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Adhérents Professionnels
2.1 Adhésion
Les Adhérents Professionnels de l'association AnimaSphère s'engagent à verser une cotisation annuelle de 20 euros. Cette cotisation leur permet de bénéficier d'une visibilité accrue au sein du réseau AnimaSphère et de participer à des événements exclusifs organisés par l'association. L'adhésion est sur une année glissante.
2.2 Satisfaction et Remboursement
En cas d'insatisfaction, les Adhérents Professionnels peuvent demander un remboursement partiel de 10 euros dans un délai de six (6) mois suivant leur adhésion. Pour ce faire, ils doivent contacter le bureau de l'association et formuler leur demande de remboursement par écrit.
2.3 Respect de la Charte de l'Association
Les Adhérents Professionnels doivent respecter la charte de l'association AnimaSphère. En cas de non-respect de cette charte, le bureau de l'association se réserve le droit d'exclure l'adhérent du réseau de professionnels. Cette décision sera communiquée par écrit à l'adhérent concerné.
3. Adhérents Particuliers
3.1 Adhésion
Les Adhérents Particuliers de l'association AnimaSphère s'engagent à verser une cotisation annuelle de 20 euros. Cette cotisation leur permet de participer aux événements de l'association et de bénéficier d'offres et de réductions exclusives chez tous les professionnels du réseau AnimaSphère. L'adhésion est sur une année glissante.
Pour participer aux évènements de l'association, un acompte sera demandé pour réserver une place.
3.2 Remboursement
Les Adhérents Particuliers disposent d'un délai de deux (2) semaines pour demander un remboursement de leur cotisation. La demande de remboursement doit être effectuée par écrit et adressée au bureau de l'association.
L'acompte de réservation pour un évènement sera encaissé par l'association en cas de décistement par l'adhérent moins de 48h avant l'évènement.
4. Dispositions Générales
4.1 Modification des CGV
L'association AnimaSphère se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de l'association.
4.2 Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies auprès des adhérents sont nécessaires pour la gestion de leur adhésion. Elles sont destinées à l'association AnimaSphère et ne seront pas communiquées à des tiers sans l'accord des adhérents. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", les adhérents disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant le bureau de l'association.
4.3 Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
5. Contact
Pour toute question ou demande d'information, les adhérents peuvent contacter le bureau de l'association AnimaSphère à l'adresse suivante : animasphere.oc@gmail.com.
Présidente : Liliane Varandas
Trésorière : Héloïse Boissières
Secrétaire Générale : Mélanie Davisseau
Membre du Bureau : Romane Verrier
Membre du Bureau : Céline Tchakrougian
Siège social : 15 rue des Chardonnerets - 34430 Saint-Jean-de-Védas
N°Association : W343032278
En adhérant à l'association AnimaSphère, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.